J.O. 150 du 30 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juin 2004 portant délégation de signature

NOR : DEFD0400726A


La ministre de la défense,

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001, no 2002-503 du 10 avril 2002 et no 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Arrête :


Article 1


L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au F (Direction de la gestion et de l'organisation), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation :

a) L'alinéa : « M. l'ingénieur général Jean Monlibert, directeur. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le contrôleur général des armées Gérard Kauffmann. » (à compter du 1er juillet 2004) ;

b) L'alinéa : « M. l'ingénieur général Xavier Lebacq, sous-direction de l'administration et des moyens. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur en chef Henri Cornet, sous-direction de l'administration et des moyens. » ;

2° Au H (Service de la maintenance aéronautique), au I, tableau :

a) A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Jacques Sandeau, sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Philippe Castellani, sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles. » (à compter du 1er juillet 2004) ;

b) A la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Jacques Sandeau, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'officier en chef du corps technique et administratif Michel Champonet. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Philippe Castellani, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'officier en chef du corps technique et administratif Michel Champonet. » (à compter du 1er juillet 2004).

Article 2


L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), au V :

a) L'alinéa : « En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau de la gestion des effectifs, la délégation qui lui est consentie est exercée par M. Franck Pluven, attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau. » est remplacé par l'alinéa suivant : « En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau de la gestion des effectifs, la délégation qui lui est consentie est exercée par M. Christophe Deal, chef de service administratif, adjoint au chef du bureau. » ;

b) L'alinéa : « En cas d'absence ou d'empêchement de la chargée de mission restructurations, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Rose-France Levy, attachée principale d'administration centrale, adjointe de la chargée de mission. » est remplacé par l'alinéa suivant : « En cas d'absence ou d'empêchement de la chargée de mission restructurations, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Rose-France Levy, attachée principale d'administration centrale, adjointe de la chargée de mission ; en cas d'absence ou d'empêchement de la chargée de mission restructurations et de son adjointe, la délégation consentie est exercée par M. Pierre Guillien, attaché principal d'administration centrale, adjoint de la chargée de mission. » ;

2° Au C (Direction des affaires juridiques), au III, l'alinéa : « M. Claude Letilleul, attaché d'administration centrale, correspondant général du ministère de la défense auprès de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur du droit public et du droit privé, les transmissions des affaires courantes relatives à la CNIL. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Bernard Cruzet, adjoint au sous-directeur du droit public et du droit privé, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur du droit public et du droit privé, les actes ressortissant à la sous-direction du droit public et du droit privé. » ;

3° Au D (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives), au VII, l'alinéa : « Mme Claudine Jaquemet, attachée d'administration centrale, chef du bureau des mentions, pour signer tous actes relatifs à ses attributions. » est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« M. Christian Le Marchand, directeur des services déconcentrés, chef du bureau des archives du monde combattant, pour signer tous actes relatifs à ses attributions. » ;

« M. Christian Le Marchand, directeur des services déconcentrés, chargé par intérim du bureau des mentions, pour signer les actes ressortissant aux attributions de ce bureau. » ;

4° Au H (Centre de formation au management du ministère de la défense), les deux alinéas sont ainsi rédigés (à compter du 1er juillet 2004) :

« M. le contre-amiral Jean-Paul Tacon, directeur, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions, et notamment les conventions avec les universités et les établissements de recherche. » ;

« Mme Cécile Tymen Le Floc'h, chef de service administratif, directrice adjointe, pour signer les actes visés à l'alinéa ci-dessus, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur. »

Article 3


A l'article 11 (Etats-majors) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au I, au A (Etat-major de l'armée de terre), tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le colonel Christian Spieser. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Christian Spieser. » (à compter du 1er juillet 2004).

Article 4


Le I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au A (Armée de terre), au V (Direction centrale des télécommunications et de l'informatique), à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Alain Poncet, sous-direction ressources. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Bruno Le Du. » (à compter du 28 juin 2004) ;

2° Au A (Armée de terre), au VI (Service historique de l'armée de terre), tableau, à la colonne Suppléant, l'alinéa : « M. le colonel François Xavier Duchon, adjoint au chef du service. » est supprimé (à compter du 1er juillet 2004) ;

3° Au C (Armée de l'air), au II (Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense), tableau :

a) A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Michel Asencio, directeur. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Laurent Labaye, directeur. » (à compter du 1er juillet 2004) ;

b) A la colonne Suppléants :

- (face à la délégation consentie à M. le général Laurent Labaye, directeur), les deux alinéas sont ainsi rédigés (à compter du 1er juillet 2004) :

« M. le contre-amiral Jean-Dufieux. » ;

« M. l'ingénieur général de l'armement Dominique Regnault. » ;

- (face à la délégation consentie à M. le colonel Pascal Vandenbussche, sous-direction de la gestion et de la coordination), il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Mme la colonelle Evelyne Bernard. »

Article 5


A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Michel Cabrières, chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Gérard Samuel, chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale. »

Article 6


Le III de l'article 14 du titre VI (Contrôle général des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au 2°, les mots : « Mme la contrôleure des armées Anne-Chantal Le Noan » sont remplacés par les mots suivants : « Mme la contrôleure générale des armées Anne-Chantal Le Noan » ;

2° Au 3°, aux premier et deuxième tirets, les mots : M. le contrôleur des armées Jean-Paul Labarthe » sont remplacés par les mots suivants : « M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Labarthe » ;

3° Le 4° est ainsi rédigé : « 4° En matière de réglementation des marchés et de propriété industrielle, à M. le contrôleur général des armées Jacques Blanc et à M. le contrôleur général des armées Philippe Nicolardot. » ;

4° Au 5°, les mots : « M. le contrôleur des armées Jean Giannesini » sont remplacés par les mots suivants : « M. le contrôleur général des armées Jean Giannesini ».

Article 7


A l'article 15 (Direction générale de la sécurité extérieure) du titre VII (Les autres organismes militaires relevant directement du ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au I, au troisième alinéa, les mots : « M. le vice-amiral Pierrick Blairon » sont remplacés par les mots suivants : « M. le vice-amiral d'escadre Pierrick Blairon » (à compter du 1er juillet 2004).

Article 8


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juin 2004.


Michèle Alliot-Marie